L’usage des drones dans le cadre professionnel est de plus en plus réglementé partout dans le monde. En effet, ces engins volants évoluent très rapidement et peuvent dans certains cas représenter une menace sérieuse (espionnage, attentat…). Cependant, il n’existe pas encore de réglementation commune au niveau mondial. Actuellement, la législation varie d’un pays à l’autre. Même si l’Union Européenne réfléchit à la mise en place d’une uniformisation des règles..

En France, la réglementation drone professionnel est particulièrement claire. L’utilisation en extérieur d’appareils volants qu’ils soient de petite ou de grande envergure, habité ou non habité, relève de la réglementation relative à l’aviation civile. C’est à partir de 2012 que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) commence à mettre en place des règles strictes concernant l’usage des drones professionnels.

La réglementation distingue quatre scénarios qui présentent chacun différentes conditions d’autorisation de vol. Pour utiliser un drone professionnel en dehors de ces quatre scénarios, il faut obtenir une autorisation spécifique.

• S-1 : Vol se déroulant à vue directe, dans une zone non peuplée à une distance horizontale maximale de 200 m et à une hauteur maximale de 150 m au-dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l’appareil est de 25 Kg.

• S-2 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV autorisé, dans une zone non peuplée dans une dimension horizontale de 1 Km maximum. Pour les appareils allant jusqu’à 25 Kg, la hauteur de vol autorisée est de 50 m au-dessus du sol. Si le poids du drone est inférieur à 2Kg, la hauteur autorisée est 150 m.

• S-3 : Vol se déroulant à vue directe dans une zone peuplée (en agglomération) à une distance horizontale maximale de 100 m et à une hauteur maximale de 150 m au-dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l’appareil est de 8 Kg.

• S-4 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV obligatoire dans une zone non peuplée à une hauteur maximale de 50 m au-dessus du niveau du sol. Le poids de l’appareil est de 2 Kg maximum.

Tous les télépilotes doivent impérativement détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité depuis le 1er juillet 2018.

La hauteur de vol maximale pour les aéronefs télépilotés est de 150 m au-dessus du niveau du sol, sauf si une autorisation particulière a été donnée. Pour les vols de drone hors vue directe, la hauteur réglementaire est de 50 m.

Tous les exploitants d’aéronefs utilisés pour des activités particulières dites professionnelles ou commerciales doivent déclarer leur activité auprès de la DGAC. Ils doivent renouveler cette déclaration à chaque modification de l’activité et de manière systématique tous les 24 mois.
Cependant, il faut être vigilent car de nombreux professionnels dans le monde du drone utilisent abusivement le logo de la DGAC ou bien font apparaître des mentions telles que « opérateur agréé DGAS/DSAC » sans avoir reçu d’autorisation. L’arrêté du 2 octobre 2017 précise que les exploitants doivent obligatoirement obtenir le consentement explicite de la DGAC. Dans le cas contraire, ils encourent des risques de poursuites judiciaires.

Depuis le 30 août 2017, un portail web intitulé MON ESPACE DRONE permet aux exploitants professionnels de drone de :
– Gérer leurs données personnelles
– Réaliser des déclarations d’activité ou des bilans annuels d’activité
– Notifier au ministère des Armées tous les vols hors vue et les vols en vue ou à plus de 50 m de hauteur dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaire
– Consulter l’historique des démarches réalisées
Il faut savoir que les exploitants déclarés auprès de la DGAC bénéficient automatiquement d’un compte et n’ont donc pas besoin d’en créer un.

Tous les appareils volants présentent un risque de crash et peuvent donc être dangereux. C’est pour cela que la DGAC prévoit des règles très strictes pour assurer la sécurité de leur utilisation.
Tout d’abord, il faut établir un périmètre de sécurité au sol pour que le drone reste éloigné de toutes les personnes étrangères à la mission. D’un autre côté, il faut savoir que le survol de tiers est seulement possible en dehors des agglomérations à distance des rassemblements de personnes pour les drones de moins de 2Kg. Tous les vols en agglomération doivent être déclarés préalablement auprès de la préfecture concernée. Pour les drones pesant plus de 2Kg, un dispositif doit être mis en place pour limiter l’énergie d’impact en cas de crash comme un parachute par exemple.

Il n’y a pas de différences entre un drone de loisir ou un drone professionnel, c’est son utilisation qui fait la différence. Utilisé à titre commerciale, il devient professionnel et doit être homologué et déclaré à la DGAC, le drone de loisir est lui, utilisé par les particuliers à titre récréatif pour un usage strictement personnelle.

La différence entre un drone de loisir et professionnel, ne ce fait pas sur son poids ou sa forme, mais sur l’usage qui en fait.

Drone de loisir:

Le drone de loisir est utilisé par les particuliers, pour un usage strictement personnel, en respectent les 10 règles éditées par la DGAC, le pilote peut réaliser des prises de vue aériennes (dans les zones de vols autorisées) si elles restent privées, il ne peut en aucun cas les exploitées à titre commercial.

Il ne peut donc pas réaliser, même gratuitement des photos ou une vidéo, pour le mariage d’amis par exemple, photo pour la presse, association etc..

Pour les drones de loisir de plus de 800grs le pilote doit le déclarer sur le site Alphatango, suivre une formation en ligne pour obtenir attestation de suivi de formation pour l’usage d’un aéronef télépiloté de plus de 800 grammes.

Drone professionnel:

L’utilisation d’un drone professionnel entre dans le cadre d’activités particulières, réservé aux pilotes professionnels. Le drone doit être homologué et déclaré auprès de la DGAC pour obtenir un numéro d’agrément à apposer sur l’aéronef.

Il peut être utilisé à des fin commerciale pour réaliser tous types de prestations aériennes, photos, vidéos, cartographies, thermographies, etc. sous réserve d’obtenir les autorisations spécifiques selon les zones de vol.

Pour cela le télépilote de drone doit être enregistré auprès de la DGAC, être déclaré comme société, artisan ou auto entreprise, avoir une DNC Déclaration de Niveau de Compétences, un MAP Manuel d’activités particulières, une assurance professionnelle, une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne.

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